Surprise : l’affichage environnemental est désormais conditionné aux résultats d’une expérimentation d’un an à partir de juillet 2011
Le vote du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, le 29 juin 2010, a créé la surprise. Initialement, le texte présenté prévoyait que : « à partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie » (article 85 adopté par le Sénat).
Mais le projet de loi ayant été modifié lors de son examen à l’Assemblée nationale, finalement, la généralisation de l’affichage environnemental est désormais conditionnée aux résultats d’une expérimentation d’un an (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2). Les critères d’affichage ne changent pas : produit et l'emballage sont couplés, l'information est multicritère.
Les parlementaires semblent avoir joué la prudence et voulu donner le temps aux parties prenantes, de définir une méthodologie robuste et les moyens de mise en œuvre de ce dispositif.
En novembre 2010, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a ainsi lancé un appel à candidatures pour une expérimentation de l’affichage environnemental des produits. Près de 230 entreprises ont répondu à l’appel d’offres du gouvernement sur l’expérimentation de l’affichage des caractéristiques environnementales. Après une phase de dialogue avec ces entreprises, le ministère a arrêté en février 2011 une liste de 168 entreprises qui participent à l’expérimentation : 57 concernent des entreprises individuelles, 111 des collectifs d’entreprises ayant la même activité, exerçant dans un même secteur ou dans une même région. Le secteur alimentaire, de la boisson, de l’hygiène, de la cosmétique et du ménager, de l’habillement, du textile et de la chaussure, de la papèterie, de l’édition et de l’imprimerie, de l’équipement, du produit de l’aménagement et de la construction, de la distribution et enfin de l’hôtellerie, de l’éclairage public, du jouet, de la fleur sont représentés.
L’expérimentation débute au 1er juillet 2011, après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, et fera l'objet d'un bilan transmis au Parlement évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif, à partir du second trimestre 2012.
